- transmission de propriété
- передача [переход] права собственности
Dictionnaire de droit français-russe.
transmission de propriété
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transmission — [ trɑ̃smisjɔ̃ ] n. f. • XIVe, répandu XVIIIe XIXe; lat. transmissio I ♦ Fait, manière de transmettre, de se transmettre. 1 ♦ Action de transmettre (1o). Transmission d un bien, d un droit à une autre personne. ⇒ cession. La transmission des… … Encyclopédie Universelle
transmission — (tran smi sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action de transmettre ; résultat de cette action. Fig. • Nous ne concevons ni l état glorieux d Adam, ni la nature de son péché, ni la transmission qui s en est faite en nous, PASC.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Propriete Odal — Ōthalan La rune Ōþalan Ōþalan ou Ōthalan (alternativement Ōþala / Ōþala ou Ōþila(n) / Ōthila(n), selon la transcription et la reconstruction du mot) est la 24e et dernière rune du Futhark et la huitième de la famille de Tīwaz. Elle est précédée… … Wikipédia en Français
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Propriété Óðal — Ōthalan La rune Ōþalan Ōþalan ou Ōthalan (alternativement Ōþala / Ōþala ou Ōþila(n) / Ōthila(n), selon la transcription et la reconstruction du mot) est la 24e et dernière rune du Futhark et la huitième de la famille de Tīwaz. Elle est précédée… … Wikipédia en Français
Nue-propriete — Nue propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas… … Wikipédia en Français
Nue-propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. La nue propriété est la propriété d un bien dont le titulaire n a pas la jouissance, la jouissance de ce bien, ou usufruit, est donnée à une autre personne.… … Wikipédia en Français
Nue propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la… … Wikipédia en Français
Tour de transmission de radio varsovie — 52° 22′ 14″ N 19° 48′ 23″ E / 52.370555, 19.80639 … Wikipédia en Français
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